En fonction de sa situation au regard de la TVA, une entreprise peut être tenue de faire figurer des mentions spécifiques d’exonération sur ses factures.
Dans TRADE.EASY, en fonction de votre activité, la gestion de la TVA est activée ou non à l’installation de l’application.
> Si votre société est assujettie à la TVA, vous devez indiquer pour chaque client s’il est assujetti, Intra-Communautaire ou exonéré. Lorsque que le client est exonéré ou Intra-communautaire vous pouvez alors sélectionner la mention d’exonération usuelle qui s’applique.
> Si votre société n’est pas assujettie à la TVA, vous devez sur chaque client sélectionner la mention d’exonération usuelle qui s’applique.
La mention est facultative, vous pourrez toujours la choisir (ou la modifier) à l’édition de facture.
La Mention sélectionnée s’édite dans la facture commerciale sous le total de la facture.
Les mentions disponibles dans TRADE.EASY sont :
- Sans mention
- Exportation vers un pays tiers – Exonération de TVA en application de l’article 262 I du CGI
- Exportation vers un DOM – Exonération de TVA en application de l’ article 262 I et 294-2 du CGI
- Opération triangulaire – Exonération de TVA en application des articles a) à e) de la Directive 2006/112/CE
- Vente en France en franchise de TVA – Exonération de TVA, article 275 du CGI
- Négoce international – Hors champ d’application territorial de la TVA communautaire
- Importation suivie d’une livraison intracommunautaire – Exonération de TVA en application de l’ article article 291-III-A du CGI
- Prestation extracommunautaire – Exonération TVA en application de l’article 283-2 du CGI
- Prestations de façon sur déchets neuf d’industrie et sur matière de récupération – Auto-liquidation, TVA due par le preneur,article 283-2 sexies du CGI
- Prestation intracommunautaire – Auto-liquidation, TVA due par le preneur, en application de l’article 283-2 du CGI
- Livraison intracommunautaire – Auto-liquidation, TVA due par le preneur, en application de l’article 262 ter-I du CGI