Facture – Comment s’édite le numéro de TVA intracommunautaire sur mes factures clients ?

Cette fonctionnalité ne concerne que les sociétés qui sont assujetties à la TVA.

Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne (UE) dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel délivré par le service des impôts. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures qu’elle émet.

Dans TRADE.EASY, le numéro de TVA de votre société se renseigne dans le « Pied de page des éditions » avec les autres informations légales.

Lorsque que le client facturé est intracommunautaire, son numéro de TVA doit également figurer sur la facture.

Les numéros de TVA intracommunautaire de vos clients se renseignent sur la fiche client sous la rubrique  « Information générales » dans la zone « N° Fiscal/Intracommunautaire ».

Ce numéro est obligatoire pour confirmer la commande.

Lorsque votre client est coché « Intracommunautaire », son numéro de TVA s’édite automatiquement sur la facture.

Lorsque votre client est exonéré, son numéro de TVA ne s’édite pas sur la facture.

Lorsque votre client est assujetti, l’édition du numéro de TVA est possible si vous avez coché l’option « TVA » sur la typologie du document « Facture commerciale ».